Conditions Générales de vente
et d'utilisation
ARTICLE 1 - Objet et champ d’application
Il est hébergé sur la plateforme PODIA, ci-après Le Prestataire.
Les présentes Conditions Générales de Ventes définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à toutes les formations (ci après “les Services”) proposées sur ce site par la micro-entreprise ALISA, dont le siège social est situé 6 place Saint Michel 75006 Paris, représentée par Sophie Janvier (SIRET 89182700800014 (ci-après le « Vendeur») aux consommateurs et Clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») , conformément aux dispositions des articles L.111-1 à L.111-5 du Code de la consommation et ce, pour répondre à l’obligation générale d'information prévue par le Code de la consommation.
Le Client est tenu de lire attentivement ces conditions générales de vente avant toute passation de commande. Le choix et l'achat des Services sont la seule responsabilité du Client.
L’acceptation des présentes conditions générales par les Utilisateurs qui créent un compte sur le Site est matérialisée par une à cocher dans le formulaire de paiement. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
Elles sont régies par le droit français.
ARTICLE 2 - Souscription des Services
Les commandes de Services sont réalisées comme suit :
- Arrivée sur la page descriptive de la formation en ligne que le Client souhaite commander (« page de vente »);
- Création d’un compte (nom, prénom, mot de passee) ou connexion à un compte existant
- Formulaire de paiement complété : adresse de facturation et modalités de paiement.
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet
- Réalisation du paiement en ligne
- Validation de la commande.
Pour créer un Compte et bénéficier des Services de l’Application, un Utilisateur doit être majeur et capable.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de modifier immédiatement toute erreur.
Toutefois, la vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix, ou le cas échéant, d’une échéance du prix, tel que défini ci-après à l’article « Conditions de Paiement ».
La société ALISA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable, ni annulable (sauf exercice du droit de rétractation et cas de force majeure tel que décrit ci-après).
ARTICLE 3 - Tarifs des Services
Les prix des Services sont ceux en vigueur sur le site et sont exprimés en Euros TTC. Les Clients déclarent être informés que Sophie Janvier, en qualité de diététicienne-nutritionniste, bénéficie de l’exonération de TVA pour les prestations proposées.
Ces tarifs sont fermes et non révisables. Le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de les modifier.
Des promotions peuvent être proposées et les coupons et codes de réduction associés sont pris en compte au moment du paiement selon les modalités proposées sur le site.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, suivant passation de la commande.
ARTICLE 4 - Facturation et paiement des Services
Par principe, le prix est payable comptant en totalité avant la fourniture des Services commandés, dans les conditions définies à l'article « Modalités de fourniture des Services » ci-après, et comme indiqué sur la facture remise au Client.
Toutefois, le Vendeur peut donner la possibilité au Client, selon la formation commandée par le Client, de payer le prix des Services en trois (5) fois, dans un délai maximum de trois (3) mois, moyennant des échéances mensuelles égales, dans les conditions indiquées à l'article « Modalités de fourniture des Services » ci-après, comme précisé sur la facture adressée au Client.
A titre d’exemple, si une commande est réalisée le 5 mars la première échéance sera payée le 5 mars, la deuxième échéance le 5 avril et la troisième échéance le 5 mai.
Les moyens de paiement sécurisés autorisés sont les suivants carte bancaire (via Stripe) et PayPaL, qui seuls conservent les coordonnées bancaires des Clients aux fins de ce paiement.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et Alisa ne conserve en aucun cas les coordonnées bancaires. Aussi, aucune responsabilité ne saurait être imputée au Vendeur s’agissant de la sécurité des informations de paiement.
Les Clients garantissent au Vendeur qu'ils disposent des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Les Clients sont informés et acceptent expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions 7 de l’article « Sanction des manquements » et dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception : (i) le remboursement immédiat de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ainsi que la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le Client.
ARTICLE 5 – Modalités de fournitures des Services et garantie du Vendeur
Les Services demandés par le Client seront fournis par le Vendeur dès la réception de la commande et du paiement du prix total des Services ou de la première échéance en cas de paiement en 3 fois sans frais.
Les services seront fournis sur Internet via un compte préalablement créé par le Client.
Le Vendeur garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des Services et tout vice caché, à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client par écrit dans un délai de huit (8) jours à compter de la fourniture des Services, les Services seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la Prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure tel que ceux habituellement retenus par la jurisprudence française et notamment :
- Panne de la plateforme d’hébergement sur lequel se trouvent les formations en ligne ;
- Cyber-attaque de la plateforme d’hébergement ;
- Actes de terrorisme perturbant la continuité des relations commerciales ;
- Déclaration de la loi martiale ;
- Situation d’état d’urgence sanitaire imposant le confinement (Survenance d’une pandémie avec propagation d’un virus).
Le Vendeur a une obligation de moyens et pas de résultats. Il ne garantit pas au Client que les Services apporteront nécessairement les bénéfices santé espérés. Le Client reconnaît qu’il est seul responsable de sa santé et de sa nutrition et que le Service ne saurait remplacer ou se substituer à tout traitement médical.
ARTICLE 6 - Droit de rétractation
Etant donnée la nature des Services proposés (“contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation), et
conformément à l’article
Article L221-28 du Code de la Consommation, les Services proposés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le Client reconnaît en effet que la mise à disposition de la formation en ligne par le Vendeur est immédiate et qu’il peut commencer à la suivre dès la passation et le paiement de la commande ou de sa première échéance. Il reconnaît et accepte donc que le contrat commence avant l'expiration du délai légal du droit de rétractation et qu’il perd en conséquence son droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées dans les présdentes Conditions générales de Vente.
ARTICLE 7 – Obligations du Client
Dans le cadre de la fourniture des Services par le Vendeur et compte tenu de la nature des Services fournies par le Vendeur, c’est-à-dire la mise à disposition de contenu numérique et digital à forte valeur ajoutée, le Client s’engage à :
- Utiliser personnellement le contenu mis à disposition par le Vendeur ;
- Ne pas copier le contenu mis à disposition par le Vendeur, conformément à l’article « Propriété Intellectuelle » ;
- Ne pas communiquer ses codes d’accès à un tiers pour qu’il puisse accéder au contenu proposé par le Vendeur.
Par conséquent, dans l’hypothèse où le Client n’aura pas respecté ses obligations susmentionnées, le Vendeur se réserve le droit de suspendre de manière définitive la fourniture des Services au Client (accès aux modules de formation en ligne) et, le cas échéant, de lui demander des dommages et intérêts.
ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus réalisés par le Vendeur dans le cadre des Services proposés à la vente, textes, vidéos, images, contenus pdf, ebooks, exercices, templates, logos, etc, et sans que cette liste soit exhaustive, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation de ces contenus sans l’autorisation expresse du Vendeur, écrite et préalable, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
La violation de cette interdiction pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 - Données personnelles
Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par le Prestataire, c’est-à-dire la plateforme d’accueil des Services, soit Podia Labs, Inc.
PO Box 4668, PMB 96490
New York, NY, 10163 .
Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande, et plus particulièrement pour pouvoir procéder à la création d’un compte client.
Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.
Vous pouvez en savoir plus sur sa politique de traitement des données personnelles ici :
https://www.podia.com/privacy et le contacter à cette adresse : hello@podia.com
ARTICLE 14 - Litiges
En cas de litige sur l’exécution du contrat, une réclamation écrite avec accusé de réception peut être envoyée par l’une des deux parties en vue d’un règlement à l’amiable dans les quinze (15 jours).
La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l'introduction d'une action en justice entre les Parties
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges le client peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation dans un délai maximum d’un an. : Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8, www.mediateurfevad.fr/